JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune mentionnée à l'article 5 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nozay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blain (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune mentionnée à l'article 5 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nozay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blain (Loire-Atlantique).