JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nozay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Derval (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière des communes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nozay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Derval (Loire-Atlantique).