JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-André-des-Eaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guérande, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-André-des-Eaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guérande, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).