La gestion comptable et financière des communes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Herbignac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guérande (Loire-Atlantique).
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 12
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