Article 3
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Lacroix - Saint-Ouen est transférée au comptable du Trésor de Compiègne municipale (Oise).
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JORF n°0298 du 23 décembre 2007
Article 3
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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Lacroix - Saint-Ouen est transférée au comptable du Trésor de Compiègne municipale (Oise).