Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 modifié susvisé et à la convention de concession signée le 30 octobre 2007.
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 modifié susvisé et à la convention de concession signée le 30 octobre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance