Créé le 24 décembre 2007
Le maître d'ouvrage doit préciser dans l'étude les raisons du choix du système qu'il adopte finalement.
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2007
Le maître d'ouvrage doit préciser dans l'étude les raisons du choix du système qu'il adopte finalement.