JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Coulommiers-la-Tour, Faye, Rocé et Villetrun, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Coulommiers-la-Tour, Faye, Rocé et Villetrun, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).