Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 3 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 3 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).