JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 13

Article 13

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Marcilly-en-Gault, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron au comptable du Trésor de la trésorerie de Salbris (Loir-et-Cher).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Marcilly-en-Gault, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron au comptable du Trésor de la trésorerie de Salbris (Loir-et-Cher).