Arrêté du 18 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Vilotte en qualité de directeur du cabinet à compter du 2 janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Vilotte en qualité de directeur du cabinet à compter du 2 janvier 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance