JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Vilotte en qualité de directeur du cabinet à compter du 2 janvier 2007.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Vilotte en qualité de directeur du cabinet à compter du 2 janvier 2007.