JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites est abrogé.