JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixée à 3 500 .


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixée à 3 500 .