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Arrêté du 18 décembre 2006

Article 16

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Article 16

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes en charge du contrôle des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes en charge du contrôle des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance