Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 décembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patric Beney, commissaire de police de la police nationale, à compter du 3 mars 2007.
Arrêté du 18 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 décembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patric Beney, commissaire de police de la police nationale, à compter du 3 mars 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance