Arrêté du 18 décembre 2004

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1985 susvisé est modifié comme suit :
« La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Cinq membres de droit :

  • le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur des musées de France ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.
»

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