Article 5
La directrice générale du l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°301 du 30 décembre 2003
Article 5
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Version 2
La directrice générale du l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 30 décembre 2003
La directrice générale du Conseil supérieur de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.