Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er janvier 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
Arrêté du 18 décembre 2003
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er janvier 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
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