Article 1
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
Le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ;
Le président de la Commission de la transparence ;
Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ;
Le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;
Le président de la commission des produits de thérapie génique et cellulaire ;
Le président de la Commission nationale de la pharmacopée ;
Le président de la Commission nationale de matériovigilance ;
Le président de la commission de cosmétologie.
2° Au titre du 4° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
M. le professeur Aubier (Michel), désigné par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
3° Au titre du 5° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
M. le professeur Balabaud (Charles), désigné par la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique.
4° Au titre du 6° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
M. le professeur Beaune (Philippe), chef de service du laboratoire de biochimie B de l'hôpital européen Georges Pompidou, à Paris ;
M. le professeur Cohen (Jacques), chef de service du laboratoire central d'immunologie au centre hospitalier universitaire de Reims ;
M. le professeur Denis (François), chef de service du laboratoire de bactériologie-virologie-hygiène à l'hôpital Dupuytren de Limoges ;
M. le professeur Goëau-Brissonnière (Olivier), chef de service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Ambroise Paré, à Boulogne-Billancourt ;
M. le professeur Grimfeld (Alain), chef de service de pédiatrie, pneumologie et allergologie à l'hôpital Armand Trousseau, à Paris ;
M. le professeur Lelioux (Jean), chef de service de biologie polyvalente à l'hôpital Philippe le Bon, à Beaune ;
M. le professeur Lévy (Vincent), biologie pharmacologie à l'hôpital Saint-Louis, à Paris ;
M. le docteur Loirat (Philippe), président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
M. le professeur Prentout (Lionel), biologiste médical, président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime ;
Mme la professeur Seta (Nathalie), pharmacien biologiste à l'hôpital Claude Bichat-Claude Bernard, à Paris ;
M. le professeur Venot (Alain), responsable du laboratoire d'informatique médicale et biostatistique de l'université Paris-XIII, à Paris ;
M. le professeur Vernant (Jean-Paul), professeur d'université, hématologue, président du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes ;
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