JORF n°37 du 13 février 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2003, Mme Francine, Claude Miot, épouse Ducluzeau, conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 janvier 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2003, Mme Francine, Claude Miot, épouse Ducluzeau, conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 janvier 2004.