JORF n°16 du 20 janvier 2004

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 décembre 2003, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Dominique Bidonde.


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Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 décembre 2003, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Dominique Bidonde.