A l'article 9 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé, le premier alinéa est remplacé par :

« Pour bénéficier de la prime, l'arrachage doit intervenir, après l'enquête terrain de l'ONIVINS visée à l'article 7 ci-dessus, au plus tard le 15 juin de la campagne en cause, sauf dérogation accordée par le directeur de l'ONIVINS en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées. »