A l'article 9 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé, le premier alinéa est remplacé par :
« Pour bénéficier de la prime, l'arrachage doit intervenir, après l'enquête terrain de l'ONIVINS visée à l'article 7 ci-dessus, au plus tard le 15 juin de la campagne en cause, sauf dérogation accordée par le directeur de l'ONIVINS en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées. »
Arrêté du 18 décembre 2003
Article 2
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Article 2
A l'article 9 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé, le premier alinéa est remplacé par :
« Pour bénéficier de la prime, l'arrachage doit intervenir, après l'enquête terrain de l'ONIVINS visée à l'article 7 ci-dessus, au plus tard le 15 juin de la campagne en cause, sauf dérogation accordée par le directeur de l'ONIVINS en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées. »
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