Arrêté du 18 décembre 2003

Article 8

Créé le 1 janvier 2004

Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du notateur.
L'appréciation générale est arrêtée sur la base de critères visant à apprécier, en tenant compte de la spécificité des missions et des métiers, le professionnalisme et la technicité, les qualités personnelles et relationnelles, les capacités d'initiative, d'adaptation et d'organisation du travail du fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, son aptitude à l'encadrement.
Elle tient compte de l'évaluation du fonctionnaire.
2° Une note chiffrée définitive établie en cohérence avec l'appréciation générale et fixée par le notateur dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-18 art. 8, art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004