Arrêté du 18 décembre 2003

Article 2

L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - La phrase : « Au modèle C correspond le modèle suivant : » est remplacée par la phrase : « Au modèle C correspond le diplôme suivant : ».
II. - Ajouter les dispositions suivantes :
« Au modèle D correspondent les diplômes suivants :
Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;
Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques. »

Historique des versions

L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - La phrase : « Au modèle C correspond le modèle suivant : » est remplacée par la phrase : « Au modèle C correspond le diplôme suivant : ».
II. - Ajouter les dispositions suivantes :
« Au modèle D correspondent les diplômes suivants :
Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;
Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques. »