JORF n°5 du 7 janvier 2004

Article 2

Article 2

L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - La phrase : « Au modèle C correspond le modèle suivant : » est remplacée par la phrase : « Au modèle C correspond le diplôme suivant : ».
II. - Ajouter les dispositions suivantes :
« Au modèle D correspondent les diplômes suivants :
Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;
Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - La phrase : « Au modèle C correspond le modèle suivant : » est remplacée par la phrase : « Au modèle C correspond le diplôme suivant : ».

II. - Ajouter les dispositions suivantes :

« Au modèle D correspondent les diplômes suivants :

Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;

Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques. »