Arrêté du 18 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par :
« Centre technique et énergétique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques Sudeurope (CETE APAVE Sudeurope), 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumatry-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »

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Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par :
« Centre technique et énergétique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques Sudeurope (CETE APAVE Sudeurope), 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumatry-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »

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