Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Nocle-Maulaix, Saint-Seine et Ternant, actuellement confiés à la trésorerie de Fours, sont transférés à la trésorerie de Luzy (Nièvre).
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JORF n°299 du 27 décembre 2003
Article 4
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Version 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Nocle-Maulaix, Saint-Seine et Ternant, actuellement confiés à la trésorerie de Fours, sont transférés à la trésorerie de Luzy (Nièvre).