Arrêté du 18 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C sont fixés ainsi qu'il suit :

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L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C sont fixés ainsi qu'il suit :

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