La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés).
Arrêté du 18 décembre 2002
Article 2
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Article 2
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés).
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