Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M. Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), en remplacement de M. François Simonnet, en qualité de représentant titulaire des propriétaires, et M. Tanguy Bouchaud, chef du bureau du développement et des exportations, à la direction des affaires économiques et internationales, en remplacement de Mme Catherine Aubey-Berthelot, en qualité de représentante suppléante du ministre chargé du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M. Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), en remplacement de M. François Simonnet, en qualité de représentant titulaire des propriétaires, et M. Tanguy Bouchaud, chef du bureau du développement et des exportations, à la direction des affaires économiques et internationales, en remplacement de Mme Catherine Aubey-Berthelot, en qualité de représentante suppléante du ministre chargé du logement.

Historique des versions

Source : Légifrance