JORF n°301 du 27 décembre 2002

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 décembre 2002 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus aux articles 8-I, 8 (II, a) et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8 (II, a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus à l'article 8 (II, b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé comme suit :

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 décembre 2002 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus aux articles 8-I, 8 (II, a) et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus à l'article 8 (II, b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé comme suit :