JORF du 23 janvier 2002

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.