Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.
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A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.