JORF n°44 du 21 février 2002

Par arrêté du préfet de la Drôme en date du 18 décembre 2001, prenant effet à compter du 1er janvier 2002, les communes de Chauvac et Laux-Montaux (canton de Rémuzat, arrondissement de Nyons) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Chauvac-Laux-Montaux, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Chauvac.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 47 habitants.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Drôme en date du 18 décembre 2001, prenant effet à compter du 1er janvier 2002, les communes de Chauvac et Laux-Montaux (canton de Rémuzat, arrondissement de Nyons) sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Chauvac-Laux-Montaux, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Chauvac.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 47 habitants.