JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 3. - Les trésoreries de Suze-la-Rousse et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze.


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Art. 3. - Les trésoreries de Suze-la-Rousse et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze.