JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.