Art. 16. - L'arrêté du 5 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2001
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Art. 16. - L'arrêté du 5 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux est abrogé.