Art. 4. - La sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité (DPSM/CS) comporte :

Bureau des études, des métiers, des rémunérations, du recrutement et de la formation (CS 1) :

- études particulières relatives à la gestion prévisionnelle, à la valorisation des métiers et des compétences des corps des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité ;

- élaboration des règles applicables aux régimes indemnitaires des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité ;

- répartition des points afférents à la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait ;

- organisation des recrutements dans les corps de personnels maritimes, de contrôle et de sécurité à recrutement non déconcentré ;

- coordination des recrutements dans les corps de personnels maritimes, de contrôle et de sécurité à recrutement déconcentré ;

- maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post-recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; contribution à la définition, à l'animation et au pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels ;

- maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel.

Bureau des personnels maritimes (CS 2) :

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :

- l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande ;

- les administrateurs des affaires maritimes ;

- les inspecteurs des affaires maritimes, les emplois de conseillers des affaires maritimes ;

- les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

- les professeurs de l'enseignement maritime ;

- les professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

- les officiers de port ;

- les officiers de port adjoints ;

- les contrôleurs des affaires maritimes ;

- les syndics des gens de mer, les agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes ;

- les agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes, les agents de service des services déconcentrés des affaires maritimes ;

- les surveillants de port ;

- les auxiliaires des phares et balises ;

- les auxiliaires des ports maritimes et de commerce ;

- les gardiens de phare auxiliaires ;

- les marins du dragage et du balisage ;

- suivi, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, des mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port.

Bureau des personnels des transports terrestres (CS 3) :

- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion, des mesures de titularisation et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :

- les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière ;

- les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

- les personnels contractuels chargés de l'inspection du permis de conduire ;

- les contrôleurs des transports terrestres ;

- suivi, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, des mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière.