L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Hex'Air par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, modifié par arrêté du 14 décembre 2001, est en cours de validité. »