JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 1er. - Pour l'exercice 2001, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D. 242-15-1 du code de la sécurité sociale est réparti dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,590 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,079 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,392 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,939 %.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice 2001, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D. 242-15-1 du code de la sécurité sociale est réparti dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,590 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,079 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,392 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,939 %.