JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 2. - En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2002, la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires conventionnés est provisoirement calculée par application de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2002.


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Version 1

Art. 2. - En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2002, la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires conventionnés est provisoirement calculée par application de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2002.