JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 10. - La mission de la modernisation propose au directeur du personnel, des services et de la modernisation les axes de la politique de modernisation du ministère et les priorités à mettre en oeuvre en matière de réorganisation des administrations centrales et de déconcentration de leurs missions.

Elle participe aux actions interministérielles engagées en matière de modernisation. Elle est responsable du développement de la qualité et du management dans les services du ministère.

Elle anime la politique ministérielle d'évaluation. Elle assure la fonction prospective et coordonne le programme d'études de la direction.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - La mission de la modernisation propose au directeur du personnel, des services et de la modernisation les axes de la politique de modernisation du ministère et les priorités à mettre en oeuvre en matière de réorganisation des administrations centrales et de déconcentration de leurs missions.

Elle participe aux actions interministérielles engagées en matière de modernisation. Elle est responsable du développement de la qualité et du management dans les services du ministère.

Elle anime la politique ministérielle d'évaluation. Elle assure la fonction prospective et coordonne le programme d'études de la direction.