JORF n°302 du 29 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Boulay (Roger), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 décembre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Souche (Martine), épouse Ciantar.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Boulay (Roger), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 décembre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Souche (Martine), épouse Ciantar.