JORF n°302 du 29 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Boulay (Roger), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 décembre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Souche (Martine), épouse Ciantar.