Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Muchery (Olivier, Stéphane, Alfred, Alexandre, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Saint Saens, dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 juin 1998.
Arrêté du 18 décembre 2001
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Muchery (Olivier, Stéphane, Alfred, Alexandre, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Saint Saens, dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 juin 1998.