Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2001, M. Galopin (Dominique), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juillet 2001, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2001, M. Galopin (Dominique), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juillet 2001, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Historique des versions

Source : Légifrance