Art. 1er. - Les périodes de dépôt prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé, en application de l'article D. 712-15 dudit code, sont fixées en annexe.
Arrêté du 18 décembre 2001
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Art. 1er. - Les périodes de dépôt prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé, en application de l'article D. 712-15 dudit code, sont fixées en annexe.
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