Art. 1er. - Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2001-2002 :

- la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 55 800 tonnes, transfert de quantité nul ;

- la quantité nationale pour les fibres courtes de lin et les fibres de chanvre est établie à 61 350 tonnes après un transfert de quantité nul.