JORF n°7 du 9 janvier 2001

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.