Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme GAN Prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.