JORF n°301 du 29 décembre 2000

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000 (pour l'avenant no 6) et no 2000/36 en date du 5 octobre 2000 (pour l'avenant no 7), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).


Historique des versions

Version 1

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000 (pour l'avenant no 6) et no 2000/36 en date du 5 octobre 2000 (pour l'avenant no 7), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).