Arrêté du 18 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel que modifié l'avenant no 50 du 10 octobre 1997, les dispositions :

- de l'avenant no 52 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des employés à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 53 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des cadres à la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel que modifié l'avenant no 50 du 10 octobre 1997, les dispositions :

- de l'avenant no 52 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des employés à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 53 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des cadres à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance